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Actualités de janvier 2023
Assurance Chômage
réduction de la durée d'indemnisation de 25%
Un décret publié au JO du 27 janvier met en œuvre plusieurs mesures relatives à l’assurance chômage, et notamment :
Réduction de la durée d’indemnisation de 25 % des travailleurs privés d’emploi
Les travailleurs privés d’emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er février se verront désormais appliquer une minoration de leur durée d’indemnisation de 25 %.
A noter : contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, il n’est plus pour le moment fait mention de la possibilité de porter cette minoration jusqu’à 40 %.
Attribution d’un complément de fin de droit ou de fin de formation
Le décret prévoit, dans les cas où le marché du travail se dégraderait, la possibilité pour les demandeurs d’emploi arrivant au terme de leur indemnisation de bénéficier :
- D’un complément de fin de droit : allongement de la durée d’indemnisation dans la limite de celle applicable avant l’application du coefficient de minoration de 25 %, selon des conditions prévues par arrêté.
- D’un complément de fin de formation : allongement de la durée d’indemnisation déterminée avant application du coefficient réducteur pour les demandeurs d’emploi suivant une formation qualifiante d’une durée d’au moins six mois, inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi.
Revalorisation du montant de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
A compter du 1er juillet 2023, le taux de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) sera augmenté, pour atteindre un taux de 60 % du reliquat de droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Juriste
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