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Nous synthétisons ci-dessous les principales mesures sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023 intéressant les entreprises.
Au 1er janvier 2023, le plafond d’exonération de la participation patronale au titre restaurant s’élève à 6,50€.
Prolongation en 2023 de l’exonération de forfait social sur les abondements de l’employeur au plan d’épargne d’entreprise.
Le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) participe au financement de la formation. Cette mesure met ainsi fin à la prise en charge à 100% du coût des formations éligibles.
Un décret doit fixer les modalités d’application de cette participation qui pourra, être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire.
Ce reste à charge ne concernera pas les demandeurs d’emploi, ni les salariés dans le cadre d’un projet coconstruit avec leur employeur.
La limitation à trois mois de la durée des contrôles Urssaf est étendue aux entreprises versant des rémunérations à moins de 20 salariés.
Possibilité pour l’agent chargé du contrôle Urssaf d’utiliser les informations obtenues dans le cadre du contrôle d’une autre entité du même groupe. L’agent doit informer la personne contrôlée de la teneur et de l’origine des documents ou informations, obtenus. Sur demande, il communique copie des documents. Un Décret doit fixer les modalités d’application.
Modulation de la pénalité applicable au donneur d’ordre, en intégrant un élément de gravité dans la méconnaissance de son obligation et dans le montant de la fraude. Ainsi, pour un premier manquement, la pénalité encourue par le donneur d’ordre est plafonnée à 15 000 euros pour une personne physique et à 75 000 euros pour une personne morale. En cas de récidive, les plafonds disparaissent. La sanction sera strictement proportionnée au montant mis à sa charge au titre de la solidarité financière.
Il est également possible de recourir à la cyber enquête : des agents de contrôle pourront obtenir des compétences de cyber enquête pour la recherche de travail illégal sur internet.
Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf est reporté au 1er janvier 2024.
Le montant de l’imputation de la déduction des cotisations est effectué sur l’ensemble de la rémunération de l’heure supplémentaire et non sur les seules cotisations dues au titre de la majoration de l’heure supplémentaire (alignement sur le dispositif concernant les entreprises de moins de 20 salariés).
L’application de la déduction forfaitaire est étendue aux rachats des jours RTT.
Prolongation du dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail liés à la Covid-19 (sans délai de carence ni ancienneté minimale notamment) jusqu’au plus tard le 31 décembre 2023.
94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2022
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.