Depuis le début de la pandémie, il avait été mis en place un mécanisme d’arrêts de travail dérogatoires en cas de contamination au Covid-19.
En application de ce dispositif, en cas d’impossibilité de télétravailler, de tels arrêts donnaient droit à indemnisation de la part de la sécurité sociale et de l’employeur :
- Sans condition d’ouverture des droits
- Sans délai de carence
- Sans condition d’ancienneté
- A hauteur de 90 % du salaire brut
Ce mécanisme avait été prolongé par la loi de financement de la sécurité sociale, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.