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Les CSE de plus de 50 salariés disposent de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget pour les activités sociales et culturelles.
A quoi ça sert ?
Le budget de fonctionnement sert comme son nom l’indique au fonctionnement du CSE.
Il sert ainsi pour le financement des outils informatique (ordinateur, téléphone), du matériel de bureau (fourniture).
Il sert également à financer les formations des élus, DS et représentant de proximité.
Mais le plus gros est pris sur les expertises non prises en charge par l’employeur et les honoraires d’avocat en cas de litige.
Comment le calculer ?
Il faut savoir que le budget de fonctionnement est le seul prévu et encadré par les textes, notamment sur le pourcentage de la masse salariale que l’entreprise doit verser au CSE :
On entend par masse salariale l’ensemble des rémunérations de l’entreprise en excluant l’intéressement, la participation et les indemnités de ruptures non soumises à cotisation.
Ce versement peut se faire par mois, par trimestre, par semestre ou par an. En pratique, de nombreuses entreprises favorisent un versement en trimestre ou semestre pour éviter de faire de grosses régularisations en fin d’exercice.
A quoi ça sert ?
De manière général, le budget ASC sert à financer toutes les dépenses, directes ou indirectes, aux salariés.
On prendra par exemple sur ce budget les subventions pour les activités sportives et/ ou culturelles ou encore les voyages organisés par le CSE.
Les chèques vacances et les chèques/ cartes cadeaux sont également pris sur ce budget.
Attention en revanche pour les frais relatif à la gestion du site internet ou apparait les offres du CSE : ces frais sont à prendre sur le budget ASC et non sur le budget de fonctionnement.
Comment le calculer ?
Contrairement au budget de fonctionnement, l’employeur n’a pas l’obligation de mettre en place une contribution aux ASC.
Il est possible de faire un transfert de fond du budget de fonctionnement vers le budget ASC ou inversement.
Cependant, ce transfert ne peut se faire qu’en fin d’exercice comptable et ne peut pas dépasser 10% de l’excédent.
94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2022
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.