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LE BUDGET DU CSE

Les CSE de plus de 50 salariés disposent de deux budgets : un budget de fonctionnement et un budget pour les activités sociales et culturelles.

Le budget de fonctionnement 

A quoi ça sert ?

Le budget de fonctionnement sert comme son nom l’indique au fonctionnement du CSE.

Il sert ainsi pour le financement des outils informatique (ordinateur, téléphone), du matériel de bureau (fourniture).

Il sert également à financer les formations des élus, DS et représentant de proximité.

Mais le plus gros est pris sur les expertises non prises en charge par l’employeur et les honoraires d’avocat en cas de litige.

Comment le calculer ?

Il faut savoir que le budget de fonctionnement est le seul prévu et encadré par les textes, notamment sur le pourcentage de la masse salariale que l’entreprise doit verser au CSE :

  • 2% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 2000 salariés
  • 22% de la masse salariale pour les entreprises de plus de 2000 salariés

On entend par masse salariale l’ensemble des rémunérations de l’entreprise en excluant l’intéressement, la participation et les indemnités de ruptures non soumises à cotisation.

Ce versement peut se faire par mois, par trimestre, par semestre ou par an. En pratique, de nombreuses entreprises favorisent un versement en trimestre ou semestre pour éviter de faire de grosses régularisations en fin d’exercice.

Le budget dit « ASC »

A quoi ça sert ?

De manière général, le budget ASC sert à financer toutes les dépenses, directes ou indirectes, aux salariés.

On prendra par exemple sur ce budget les subventions pour les activités sportives et/ ou culturelles ou encore les voyages organisés par le CSE.

Les chèques vacances et les chèques/ cartes cadeaux sont également pris sur ce budget.

Attention en revanche pour les frais relatif à la gestion du site internet ou apparait les offres du CSE : ces frais sont à prendre sur le budget ASC et non sur le budget de fonctionnement.

Comment le calculer ?

Contrairement au budget de fonctionnement, l’employeur n’a pas l’obligation de mettre en place une contribution aux ASC.

Peut-on faire un transfert d’un budget à l’autre ?

Il est possible de faire un transfert de fond du budget de fonctionnement vers le budget ASC ou inversement.

Cependant, ce transfert ne peut se faire qu’en fin d’exercice comptable et ne peut pas dépasser 10% de l’excédent.

Kevin Lelay juriste
Kevin Lelay

Juriste spécialisé en cse

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