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Passeport de prévention
  • Nathalie Audier ·

Passeport de prévention

Ouverture du site dédié du ministère du travail Un site d’information vient d’être mis en place par le ministère du travail, première étape de la mise en œuvre du passeport prévention qui sera disponible en 2023. Retrouvez le calendrier des différentes étapes du projet.
Lanceur d'alerte
  • Nathalie Audier ·

Lanceur d’alerte

L’employeur doit mettre en place la nouvelle procédure de signalement Suite à la parution du décret au JO, retrouvez les nouvelles modalités de mise en place au sein de l’entreprise de la procédure de recueil des alertes.
Avenant complément d'heures
  • Nathalie Audier ·

Avenant complément d’heures

Attention à ne pas atteindre les 35 heures La Cour de cassation met fin à une longue incertitude : la conclusion d’un avenant temporaire au contrat de travail ne peut pas avoir pour effet de porter la durée du travail d’un salarié à temps partiel à celle d’un temps plein.
Désignation d'un expert habilité
  • Nathalie Audier ·

Désignation d’un expert habilité

Attention à bien prévoir le motif de recours à l’expertise Le CSE qui décide du recours à un expert habilité doit préciser le motif de recours à l’expertise, notamment un risque grave ou un projet important modifiant les conditions de santé, sécurité ou travail, sous peine de voir annuler sa délibération en justice sur demande de l’employeur.
Actualités juridiques
  • Charlotte Gioria ·

Actualités Juridiques du 12 au 18 octobre 2022

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
Actualités juridiques
  • Charlotte Gioria ·

Actualités Juridiques du 3 au 9 octobre 2022

Vous trouverez cette semaine toute l’actualité juridique en droit du travail, droit des personnes, droit de la famille, droit civil, droit des affaires, droit de la santé, droit de l’environnement et en droit de l’immobilier ; faite par nos juristes que vous pouvez joindre pour obtenir des renseignements juridiques.
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