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Actualités septembre 2025

Chiffres clés

  • Extension des barèmes de rémunération dans la logistique : Un arrêté du 19 juin 2025 publié au journal officiel du 05 juillet 2025 a étendu l’accord revalorisant les barèmes conventionnels de rémunération applicables dans les entreprises exerçant des activités de prestations logistiques signé le 09 avril 2025. Ces nouveaux barèmes deviennent donc applicables à toutes les entreprises concernées à compter du 05 juillet 2025.

  • Extension des barèmes de rémunération des ambulanciers : Un arrêté du 22 juillet 2025 publié au journal officiel du 29 juillet 2025 a étendu l’accord sur les rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire signé le 6 mai 2025. Ces nouveaux barèmes deviennent donc applicables à toutes les entreprises de transport sanitaire à compter du 29 juillet 2025.

News express

  • Plus de protection pour la PMA ou l’adoption : La loi n°2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail a été publiée au Journal officiel le 1er juillet dernier. Elle étend et renforce la protection contre les discriminations dont bénéficiaient déjà les femmes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) à tous les salariés (hommes recevant des traitements médicaux dans le cadre d’une PMA, salariés homme et femme engagés dans un parcours d’adoption. Elle étend en outre le périmètre des personnes pouvant bénéficier d’autorisations d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux ou administratifs nécessaires à la poursuite d’un projet parental.
  • Report du nouveau modèle de bulletin de paie : Un arrêté du 11 août 2025 publié au journal officiel du 14.08.25 prolonge d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2027 la possibilité d’utiliser à titre transitoire le modèle de bulletin de paie dit « adapté » prévu par l’arrêté du 31 janvier 2023. Applicable depuis le 1er juillet 2023, ce modèle vise principalement à intégrer la mention du montant net social après les rubriques indiquant les cotisations sociales. Le second modèle de bulletin de paie fixé par l’arrêté du 31 janvier 2023 qui intègre de nouvelles rubriques et adaptations, déjà utilisable depuis juillet 2023, ne deviendra donc obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2027, et non plus 2026.
  • Reste à charge pour les contrats d’apprentissage : Deux décrets n°585 et 586 du 27 juin 2025 publiés au journal officiel du 29 juin fixent le montant du reste à charge pour les contrats d’apprentissage, applicable depuis le 1er juillet. Le 1er décret prévoit que la participation financière obligatoire est de 750€. Elle est à la charge des employeurs pour tous les contrats d’apprentissage préparant un diplôme de niveau 6 ou 7 du cadre national des certifications professionnelles (licence, master ou au-delà). Cette contribution s’applique à toutes les entreprises sans distinction de taille. Cette participation est recouvrée par le CFA, qui doit établir une facture à l’employeur. En cas de rupture du contrat durant les 45 premiers jours en entreprise, la participation sera réduite à 50 % du montant de prise en charge, calculée au prorata temporis du nombre de jours effectués, dans la limite de 750 euros. Si un nouvel apprenti est embauché après une rupture anticipée, la contribution sera limitée à 200 euros. Le second décret introduit une minoration du niveau de prise en charge financière des contrats d’apprentissage en cas de formation dispensée en partie à distance.
  • Déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport formation : Un décret n° 2025-748 du 1er août 2025 paru au journal officiel du 02.08.25 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention. Pour être déclarées au sein du passeport de prévention, les formations en SST doivent satisfaire à trois conditions cumulatives (répondre à un objectif de prévention des risques professionnels ou à l’obligation générale de formation des travailleurs, donner lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite au titulaire d’un CPF, permettre la mobilisation de connaissances et de compétences acquises ou développées lors de la formation et transférables sur tout autre poste de travail exposant à des risques professionnels similaires à ceux présents sur le poste de travail occupé par le travailleur à la date de la formation). L’employeur doit déclarer ces formations qu’il a dispensé dans un délai de six mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée, pour les formations donnant uniquement lieu à la délivrance d’une attestation de formation ou dans un délai de six mois après la fin du trimestre au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite délivré au titulaire. A noter que l’ouverture du service dématérialisé dédié aux déclarations des employeurs doit intervenir au plus tard le 31 mars 2026. Enfin, l’employeur peut vérifier l’exactitude de la déclaration de l’organisme de formation jusqu’à six mois après la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée ou au cours duquel débute la validité du justificatif de réussite.
  • Réforme des allégements généraux de cotisations patronales : Un Décret n°2025-887 du 04 septembre 2025 fixe les modalités d’application des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d’autres exonérations spécifiques dans le cadre de la réforme prévue par la LFSS pour 2025. A partir du 1er janvier 2026, la réduction générale de cotisations patronales et la réduction des taux des cotisations famille et maladie seront remplacées par une réduction générale dégressive unique (RGDU). La nouvelle réduction s’appliquera aux revenus d’activité inférieurs à 3 Smic (en vigueur au cours de la période d’emploi concerné) au lieu de 3,3 Smic actuellement. La formule de calcul est revue et permet d’assurer un niveau minimum d’exonération de 2 % pour toutes les rémunérations couvertes par la réduction. Le BOSS doit être mis à jour d’ici la fin de l’année.
  • Nouvel arrêté relatif aux frais professionnels : Un arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale abroge et remplace l’arrêté du 20 décembre 2002. Il reprend à l’identique la majorité des dispositions réglementaires jusque-là applicables, intègre quelques tolérances admises par le BOSS et reprend la suppression progressive des déductions forfaitaires spécifiques (DFS) pour frais professionnels des 8 secteurs actuellement concernés et l’étend à tous les secteurs qui n’étaient pas encore concernés d’ici au 1er janvier 2032. Pour ces autres professions, entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2031, le taux de la déduction sera réduit, chaque 1er janvier, d’une valeur équivalant à 15 % du taux applicable en 2025. Le taux deviendra nul au plus tard à compter du 1er janvier 2032, date de la fin des DFS.
Laurent pasqualini

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

95 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2024

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 36/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.