Les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Ce suivi comprend notamment un examen médical d’aptitude, qui se substitue à la visite d’information et de prévention (article L. 4624-2 du Code du travail).

Cet examen est renouvelé à minima tous les 4 ans (article R. 4624-24 du Code du travail) et une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, au plus tard 2 ans après l’examen avec le médecin du travail (article R. 4624-28 du Code du travail).

Sont notamment visés les salariés affectés à des postes nécessitant un examen d’aptitude spécifique, comme les travailleurs nécessitant une autorisation de conduite ou une habilitation électrique.

L’article R. 4323-56 du Code du travail prévoit que la conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé.

Le décret du 18 avril 2025 exclut, à compter du 1er octobre 2025, ces travailleurs affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite, ainsi que ceux nécessitant une habilitation électrique, du suivi individuel renforcé.

A compter de cette date, le suivi médical renforcé est remplacé par la délivrance par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical d’une attestation justifiant de l’absence de contre-indications médicales.

A compter du 1er octobre 2025, seront ainsi subordonnées à la délivrance de la nouvelle attestation :

– L’autorisation de conduite de certains équipements, comme les engins de levage ou les chariots automoteurs ;

– L’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension.

Cette attestation valable 5 ans devra être présentée par le salarié à l’employeur, qui en conservera une copie pendant toute la durée de sa validité.

Cette attestation devra être tenue à la disposition de l’inspecteur du travail en plus de l’attestation de conduite.

A noter : le modèle d’attestation sera défini par un futur arrêté.

A noter également : les avis d’aptitude délivrés dans le cadre du suivi individuel renforcé, qui reste effectif jusqu’au 1er octobre 2025, feront office d’attestation pendant 5 ans à compter de leur délivrance.