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Actualités d'août 2023

News express et chiffres clés

News express

  • Modification du PV de carence des élections du CSE : le cadre spécifique prévu pour les entreprises de 11 à 20 salariés du formulaire Cerfa du PV de carence pour tous les collèges du CSE a été modifié le 8 août 2023, prévoyant dorénavant qu’il convient de préciser les dates de chacun des deux tours lors desquels la carence a été constatée. Ceci laisse penser que l’administration reconnait désormais que, même en l’absence de candidature dans les 30 jours suivant l’information des salariés, l’organisation des élections est obligatoire et seule perdure la dispense d’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral. On attend une confirmation par la modification du questions-réponses du gouvernement.

 

  • Précisions du BOSS sur le nouveau régime des indemnités de rupture conventionnelle : le BOSS précise que le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de départ mise à la retraite (notamment la nouvelle contribution de 30 %) s’applique aux « indemnités versées au titre de la rupture d’un contrat de travail dont le terme est postérieur au 31 août 2023 ». Il semble donc qu’il faille prendre en compte la date de la fin de contrat de travail pour l’application du nouveau régime, à savoir la date d’effet de la rupture fixée par la convention de rupture conventionnelle ou la date de fin du préavis en cas de mise à la retraite.

 

  • Obligation de prouver l’identité contestée du conducteur désigné auteur d’une infraction: l’employeur doit désigner le salarié conducteur du véhicule flashé pour excès de vitesse commis avec un véhicule de la société, sous peine de se voir condamner à une infraction en application de l’article L. 121-6 du Code de la Route. La Cour de cassation précise dans un arrêt rendu le 6 juin 2023 que si, en principe, la fourniture par le représentant légal de la société de tous les éléments d’identité de la personne désignée suffit à écarter l’infraction, il en est autrement lorsque cette dernière conteste avoir été le conducteur au moment des faits. Dans ce cas, la société doit fournir des éléments de preuve de nature à confirmer l’identification de l’auteur de l’infraction (production d’un registre….). A défaut, l’infraction pour non-désignation du conducteur est constituée à l’égard de la société.

chiffres clés

Durée d’affiliation réduit à 6 mois pour les congés parentaux : un décret publié au JO du 19 août confirme que la durée d’affiliation à la sécurité sociale requise pour ouvrir droit au bénéfice des IJSS dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’adoption passe de 10 mois à 6 mois.

Nathalie Audier, juriste
Nathalie Audier

Juriste

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Ce livre a pour but d’offrir un spectre complet des notions essentielles à savoir en tant qu’élu CSE.
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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.