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Actualités CSE d'octobre 2022

News Express et Chiffres Clés

News Express

Prime de partage de la valeur :

Afin de préciser la loi qui a mis en place la nouvelle prime « Macron », la Direction de la sécurité sociale a diffusé le 10 octobre 2022 une instruction via le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS). Cette instruction prend la forme de 55 questions/réponses qui répondent à de nombreuses interrogations concernant le régime fiscal et social de la prime, les critères de modulations etc……et qui peuvent être consultées via le lien suivant : 

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html

Risques psychosociaux :

l’INRS vient de mettre en ligne une nouvelle brochure portant sur la démarche d’évaluation des risques psychosociaux (RPS) en vue de leur intégration dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) et de la mise en place de mesures de prévention. Le site met également à disposition des entreprises une grille d’évaluation des facteurs de RPS sous forme de tableau Excel. Brochure et grille peuvent être télécharger via le lien suivant :

https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206403

Chiffres clés :

  • Plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant : le plafond des tickets restaurant passe de 19 à 25 € à compter du 1er octobre 2022 (décret publié au JO).
  • Seuil d’exonération des bons d’achat du CSE: à compter du 1er janvier 2023, le seuil d’exonération des bons d’achat devrait passer de 171 à 183 € (actualité Boss, 10 octobre 2022).

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