Accord sur les frais de déplacement dans le transport routier de personnes
Un avenant 76 revalorisant les frais de déplacement dans les entreprises de transport routier de personnes
Extension des frais de déplacement dans le transport routier de marchandises
Un arrêté du 10 février 2023 a étendu l’accord de branche du 10 novembre 2022 sur les frais de déplacement dans le transport routier
Pro – News express et chiffres clés – Janvier 2023
Découvrez toutes les informations juridiques rapides du mois de janvier 2023 qui concernent les chefs d’entreprises.
Avis d’inaptitude
La Cour de cassation juge valable l’inaptitude au travail fournie par le médecin sans avoir à réaliser d’étude de poste.
Passeport prévention
Le passeport de prévention est un outil au service des employeurs et des salariés qui doit faciliter la circulation de l’information.
Loi de finances de la sécurité sociale
Retrouvez les synthèses des principales mesures sociales des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Déduction forfaitaire spécifique
Dans un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la Direction de la sécurité sociale détaille les modalités
Épargne salariale
La loi Pouvoir d’achat a élargi le mécanisme de mise en place de décision unilatérale aux entreprises de 11 à moins de 50 salariés.
Aide à l’embauche des alternants
Un décret fixe les modalités de l’aide unique à l’embauche de 6000€ à compter du 1er janvier 2023.
Entreprises – News express et Chiffres Clés – Novembre 2022
Dirigeants, découvres les nouveautés courtes et les chiffres clés juridiques du mois de Novembre.
