Avis d’inaptitude

La Cour de cassation juge valable l’inaptitude au travail fournie par le médecin sans avoir à réaliser d’étude de poste.

Passeport prévention

Le passeport de prévention est un outil au service des employeurs et des salariés qui doit faciliter la circulation de l’information.

Déduction forfaitaire spécifique

Dans un communiqué publié au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), la Direction de la sécurité sociale détaille les modalités

Épargne salariale

La loi Pouvoir d’achat a élargi le mécanisme de mise en place de décision unilatérale aux entreprises de 11 à moins de 50 salariés.