PRO- News express et chiffres clés – mars 2024
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois de mars 2024 qui vous concernent en quelques minutes.
Transport routier de voyageurs
Par un accord du 07 juillet 2009 les partenaires sociaux avaient défini les conditions d’exercice de l’activité de conducteurs accompagnateurs
Visite médicale de reprise
Les droits du salarié qui se tient à la disposition de l’employeur à l’issue de son arrêt de travail pour passer la visite médicale de reprise
Transport routiers : vérification du permis de conduire
Les partenaires sociaux du transport ont signé le 08 janvier 2024 un accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur
Rupture conventionnelle
La signature de la rupture conventionnelle peut avoir lieu le même jour que l’entretien préparatoire
Boite mail professionnelle
Des mails racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle relèvent de la vie personnelle du salarié
PRO- News express et chiffres clés – février 2024
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois d’octobre 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Congés payés
Un salarié qui part en congé sans prévenir, peut être licencié pour cause réelle et sérieuse même si l’employeur ne prend pas les mesures.
PRO- News express et chiffres clés – janvier 2024
Découvrez toutes les news juridiques professionnelles du mois d’octobre 2023 qui vous concernent en quelques minutes.
Frais de transport domicile – lieu de travail
La loi de finances pour 2024 prolonge cette année certaines mesures mises en place en 2022 pour les frais de transport.