Avec la nouvelle loi, les salariés dans la situation d’un cumul emploi-retraite total peuvent désormais bénéficier d’une seconde pension de retraite en contrepartie des cotisations versées dans le cadre de l’activité cumulée.
Cependant, quand la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur, la possibilité de se constituer de nouveaux droits pour bénéficier d’une seconde pension est subordonnée au respect d’un délai de carence de 6 mois depuis la liquidation de la première pension.
Il convient de noter que le montant de la nouvelle pension sera plafonné à un montant qui sera fixé par décret non encore paru. En outre, il est précisé qu’en cas de reprise d’une activité après la liquidation de cette seconde pension, aucun nouveau droit ne peut plus être constitué dans les régimes de retraite de base. Il n’y a donc pas de possibilité de troisième pension.
De plus, le cumul emploi-retraite devenant créateur de nouveaux droits, le salarié ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle indemnité de départ ou de mise à la retraite, qui ne peuvent être attribuées que lors de la première liquidation complète de la retraite. Ceci que la reprise d’activité se fasse chez le même employeur ou chez un autre.
L’ensemble de ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2023.