Le décret du 27 mars 2023, introduisant un nouvel article D.3142-1-2 dans le code du travail, fixe La liste des pathologies chroniques ouvrant droit à ce congé et le rend donc applicable. Il s’agit :
– des maladies chroniques prises en charge au titre des articles D. 160-4 et R. 160-12 du code de la sécurité sociale (cardiopathies congénitales graves, mucoviscidose, épilepsie grave, maladie de Crohn évolutive, myopathie, diabètes de type 1 et de type 2) ;
– des maladies rares répertoriées dans la nomenclature Orphanet (https://www.orpha.net/) ;
– des allergies sévères donnant lieu à la prescription d’un traitement par voie injectable.
Le parent doit produire un justificatif auprès de l’employeur pour bénéficier de congé (ex : certificat du médecin ayant annoncé le diagnostic aux parents).