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Actualités de janvier 2023

News express et chiffres clés

News express

Le BOSS mis à jour sur la prime de partage de la valeur

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a été mis à jour le 21 décembre 2022 concernant la prime de partage de la valeur notamment sur les critères de modulation applicables (rémunération, niveau de classification, ancienneté dans l’entreprise, durée de présence effective ou durée de travail prévue au contrat). Il est précisé que seuls les critères de rémunération, de durée de présence effective ou de durée de travail prévue au contrat s’apprécient sur les 12 mois glissants précédant le versement de la prime.
Les critères du niveau de classification et de l’ancienneté sont appréciés au moment du versement de la prime. S’agissant du critère de l’ancienneté, son application ne doit pas conduire à des « écarts disproportionnés » dans le montant de la prime, avant combinaison avec d’autres critères de modulation comme le critère de présence. L’instruction est disponible à l’adresse suivante : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/protection-pouvoir-dachat.html

Cumul d’emplois des agents publics possible pour le transport scolaire

Pour faire face à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires, un décret n°2022-1695 du 27 décembre 2022 paru au JO du 29 décembre 2022 ouvre à titre expérimental la possibilité aux agents publics auxquels s’applique le code général de la fonction publique de cumuler leur emploi public avec l’activité accessoire lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés (transport d’élèves et étudiants handicapés vers leur établissement scolaire ou universitaire). Cette expérimentation d’une durée de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur du décret, impliquera une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public dont relèvent les agents intéressés.

Réserves possibles en ligne en cas d’accident du travail

Tout accident (travail ou trajet) doit être déclaré part l’employeur dans un délai de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance. Cette déclaration peut notamment être effectuée directement en ligne et peut être assortie de réserves motivées. Ces réserves peuvent également être émises dans un délai de 10 jours francs à compter de la déclaration, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, auprès de la CPAM (art. R.441-6 du CSS). Dans les 10 jours francs après la réalisation de la déclaration d’accident du travail, l’employeur peut désormais ajouter des réserves motivées directement sur le site www.net-entreprises.fr.

Chiffres clés

Plafonds URSSAF des frais de déplacement

La loi de finances pour 2023 et un arrêté du 26 décembre 2022 fixent les limites d’exonération des frais de déplacement pour 2023. Les limites pour les frais de repas qui ont été revalorisées depuis septembre 2022 restent inchangées contrairement aux autres frais professionnels tels que les grands déplacements. Le logement et petit déjeuner passe ainsi à 72.50€ (départements 75-92-93-94) et 53.80€ (autres départements).  

Revalorisation du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle

Un décret n°2022-1632 du 22 décembre 2022 relève à 8,03 euros le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2023. Il fixe en outre à 8,92 euros le taux horaire minimum de l’allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l’activité partielle de longue durée et aux employeurs dont les salariés sont dans l’impossibilité de continuer à travailler en raison de leur reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2023.

Application des nouveaux barèmes de salaire dans la propreté

Un arrêté du 02 janvier 2023 paru au journal officiel du 19 janvier 2023 étend l’accord du 26 octobre 2022 portant revalorisation des salaires dans le secteur de la propreté. L’application de cet accord était conditionnée à la parution de cet arrêté d’extension. Les nouveaux barèmes sont donc applicables à compter du 1er février 2023. Une autre étape de revalorisation sera applicable au 1er juillet 2023.

Laurent Pasqualini

Juriste

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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.