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L’alcool au travail

Si l’alcoolisme du salarié en tant que tel ne peut constituer un motif de sanction car relevant de son état de santé, en revanche la consommation d’alcool ou l’ivresse sur le lieu de travail peuvent être sanctionnées par un licenciement.  La jurisprudence a tendance à être moins sévère lorsqu’il s’agit d’un évènement isolé que lorsqu’il s’agit d’un événement répété. D’ailleurs il peut parfois s’agir uniquement d’une retenue sur salaire sur la période pendant laquelle le salarié qui était en état d’ivresse n’a fourni aucun travail  (Cass. soc., 11 févr. 1982, no 80-40.352).

Est-il possible de consommer de l’alcool au travail ?

Pendant les heures de restauration le code du travail prévoit une liste limitative de boissons alcoolisées pouvant être autorisées sur le lieu de travail, il s’agit du vin, de la bière, du cidre et poiré. (Article R4228-20 du code du travail).

L’employeur peut-il interdire la consommation d’alcool au travail ?

Cependant si l’employeur estime que cette consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité des travailleurs il peut limiter voire interdire cette consommation par un règlement intérieur ou par une note de service. Ce règlement intérieur doit être affiché et déposé au greffe du conseil des Prud hommes au risque que le licenciement suite à un test positif soit invalidé (CA Rennes, 14 janv. 2015, n°14/00618 et Cass. soc., 4 nov 2015, n°2014-18.574). Également l’employeur doit interdire de laisser entrer sur le lieu de travail un travailleur en état d’ivresse (Article R4228-21 code du travail). Le non-respect de cette interdiction est sanctionné par une amende de 3 750 euros (C. trav., art. L. 4741-1).

L’état d’ivresse au travail peut il être un motif de licenciement pour faute grave ?

Dans certains cas d’état d’ivresse sur le lieu de travail notamment pour les postes d’encadrement et postes à risque la faute grave peut être caractérisée. C’est ainsi qu’ont été sanctionnés : un agent de sécurité en état d’ivresse ne pouvant plus assurer ses fonctions de sécurité (Cass. soc., 6 déc. 2000, no 98-45.785), un supérieur hiérarchique qui par son poste se devait de montrer l’exemple  (Cass. soc., 25 janv. 1995, no 93-41.899), ou un directeur d’agence pouvant détériorer l’image de l’entreprise en raison de son ivresse  (Cass. soc., 9 févr. 2012, no 10-19.496).

Certains postes à risque sont également incompatibles avec l’alcool et peuvent conduire à un licenciement pour faute grave notamment les salariés conduisant un véhicule Cass. soc., 22 mai 2002, no 99-45.878), ou  pour le convoyeur de fonds en état d’ébriété au cours de son service, car le fait de porter une arme pour les nécessités de son travail « est incompatible avec la consommation d’alcool » (Cass. soc., 14 juin 1994, no 92-43.390).

L’employeur peut-il forcer un salarié à faire un test d’alcoolémie ?

Lorsque l’employeur a des doutes sur l’état d’ébriété du salarié, il peut imposer la réalisation d’un test d’alcoolémie lorsque :

– il est prévu dans le règlement intérieur ;

– la Cour de cassation estime en revanche qu’il doit pouvoir faire l’objet d’une contestation par le salarié concerné dans la mesure où son résultat positif peut déboucher sur un licenciement (Cass. Soc. 22 05 2002, n° 99-45878 ; 24 février 2004, n°01-4700)

– et il est réservé aux salariés qui, par la nature de leur travail (conducteurs d’engins, manipulation de produits dangereux, etc.), sont en mesure d’exposer les personnes ou les biens à un danger (CE, 12 nov. 1990, no 96721 ; Cass. soc., 22 mai 2002, no 99-45.878 ; Cass. soc., 31 mars 2015, no 13-25.436).

L’état d’ivresse au travail même occasionnel est il sanctionné ?

Dans certains cas d’alcoolémie, à raison de leur caractère exceptionnel les salariés n’ont pas été sanctionnés par la justice :

­–  un salarié en état d’ébriété sur son lieu de travail, qui n’avait pas eu d’antécédent ni aucune répercussion sur la qualité de son travail, ne pouvait pas être licencié pour faute grave bien qu’utilisant des outils potentiellement dangereux (Soc. 8 juin 2011, n°10-30162) ;

–  une aide-soignante prenant son service de nuit en état d’ébriété mais pour laquelle il s’agissait d’une faute isolée en 23 ans d’ancienneté (Soc. 16 décembre 2009, n°08-44984).

– a consommé modérément des boissons alcoolisées, avant la fin de sa journée de travail, dans le cadre d’un pot organisé dans l’entreprise sans autorisation de l’employeur alors même qu’il n’avait fait l’objet d’aucune sanction en 10 ans de présence dans l’entreprise et que son ébriété n’était pas démontrée (Cass. soc., 15 déc. 2011, no 10-22.712) ;

La récidive peut toutefois être sanctionnée pour faute grave Cass. soc., 22 oct. 2003, no 01-41.321).

Marianne DARMON
Marianne DARMON

Juriste

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Ce livre a pour but d’offrir un spectre complet des notions essentielles à savoir en tant qu’élu CSE.
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index égalité
hommes/Femmes

chez Solucia SPJ

94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2023

Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 35/40

Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35

Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : N/A

Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10

Poignée homme femme

Thibault saint olive

Directeur Administratif et Financier

Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.

anne davillé

Directrice Marketing & Experience Client

Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.

emmanuelle thiesson

Directrice de Développement

Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.

thomas gontard

Directeur Indemnisations et Services

Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.

Cécile Tardieu

Directrice Générale

Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.

LAURENT SENGIER

Président du directoire

Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.