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Le décret unifie le montant de l’aide unique aux contrats d’apprentissage et de l’aide exceptionnelle des contrats en alternances pour 2023, à un montant de 6000€.
Ces 2 aides ne se cumulent pas et remplacent les dispositifs qui avaient été mis en place durant la crise du Covid-19.
Cette aide unique déjà prévu par le code du travail s’applique aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au baccalauréat, et au niveau 5 (Bac +2) en Guadeloupe, Guyane, Martinique…
L’aide étalée sur 3 ans est remplacée par une aide d’un montant maximum de 6000€ attribuée au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage.
La procédure de demande de l’aide reste inchangée et elle est versée mensuellement par l’agence de services et de paiement (ASP).
Pour l’année 2023, une nouvelle aide exceptionnelle est mise en place pour les contrats d’apprentissage ne pouvant pas bénéficier de l’aide unique et pour les contrats de professionnalisation (avec un salarié âgé de moins de 30 ans), conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Le montant de l’aide est unifié à 6000€ maximum au titre de la 1ère année d’exécution du contrat.
Pour le contrat d’apprentissage, l’aide vise, dans les entreprises de moins de 250 salariés, les contrats préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles (au moins bac + 2) et au maximum au niveau 7 (bac + 5).
Dans les entreprises de 250 salariés et plus, le contrat doit viser la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (bac + 5) du cadre national des certifications professionnelles.
Pour le contrat de professionnalisation, l’aide concerne les contrats visant la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (bac + 5), les contrats préparant à un certificat qualification professionnelle, les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel.
Pour prétendre à l’aide exceptionnelle, une entreprise de 250 salariés et plus doit justifier d’un pourcentage minimal d’alternants à l’effectif.
L’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO), qui le dépose auprès de l’administration.
Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat par l’OPCO auprès du ministre chargé de la formation professionnelle.
Le ministre adresse par voie dématérialisée à l’ASP les informations nécessaires au paiement de l’aide pour chaque contrat éligible. Cette transmission vaut décision d’attribution, sauf pour les entreprises d’au moins 250 salariés, pour lesquelles le bénéfice des aides est subordonné à l’engagement de l’employeur de respecter certaines conditions.
L’aide est gérée par l’ASP qui notamment verse l’aide mensuellement à l’employeur par anticipation du paiement de la rémunération et dans l’attente de la transmission par l’employeur des données de la déclaration sociale nominative (DSN). Si ces données ne sont pas transmises, le versement de l’aide sera suspendu le mois suivant.
L’aide n’est pas due en cas de suspension du contrat sans rémunération, pour chaque mois considéré, et en cas de rupture anticipée du contrat, à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Les sommes indûment perçues devront être remboursées à l’ASP.
94 / 100 : c’est la note obtenue par l’UES pour l’index égalité professionnelle femmes – hommes pour 2022
Indicateur d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 34/40
Indicateur d’écart de taux d’augmentations entre les femmes et les hommes : 35/35
Indicateur de pourcentage de salariées augmentées dans l’année suivant leur retour de congé maternité : 15/15
Indicateur du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 10/10
Thibault Saint Olive est diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG). Il débute sa carrière en tant que Contrôleur de gestion à la Banque Populaire, avant d’intégrer Mazars en 2010 au poste de Manager Audit financier, spécialisé dans le secteur des Assurances. Il devient 6 ans plus tard Directeur Admnistratif et Financier de Linxea, avant de rejoindre Wakam (ex-La Parisienne) en tant que Head of Finance. Il est depuis janvier 2022, le Directeur Administratif et Financier de Solucia Protection Juridique. Thibault a la charge du contrôle de la rentabilité et de la solvabilité de l’entreprise, du pilotage des flux financiers et de la gestion des fonds.
Anne Davillé a obtenu un Master de commerce à Audencia. Elle débute sa carrière chez Carat en tant que responsable clients, puis intègre Havas Media en 2005 en tant que Directrice de clientèle. Elle rejoint Generali en 2008 où elle occupe différents postes, notamment celui de Manager marketing digital, chef de projet relation client ou Head of Client relationship management chez Global Corporate & Commercial. Elle est depuis octobre 2021 Directrice Marketing & Expérience client chez Solucia Protection Juridique. Elle est à ce titre, responsable du développement des leviers digitaux et des offres au service des clients et des partenaires, ainsi que de la plateforme de la marque.
Emmanuelle Thiesson a obtenu un diplôme en Economie rurale à l’Université de Montpellier. Elle débute sa carrière d’assureur chez Assurinco en tant que Responsable Grands Comptes, puis intègre Mapfre, en tant que Directrice commerciale du pôle Travel, puis Directrice du support client. C’est en 2018 qu’elle devient Innovative partnerships affinity insurance chez Wakam (ex-La Parisienne). Elle a rejoint en février 2022 Solucia Protection Juridique au poste de Directrice du Développement et est, à ce titre, responsable de la stratégie de croissance.
Thomas Gontard a obtenu un DEA en droit fiscal à l’Université de Panthéon- Sorbonne. Il débute sa carrière chez Synerfil en tant que Directeur des centres d’appel, avant de rejoindre Apria, puis Assor France en tant que Responsable des services client. Il rejoint Solucia Protection Juridique en 2015 en tant que Responsable du service Renseignement Juridique. Il est depuis 2019 Directeur de l’Indemnisation et des Services. Il pilote la qualité des prestations délivrées par l’équipe des juristes.
Cécile Tardieu est diplômée de l’Ecole des Mines de Nancy et de l’ENSAE (1996). Elle débute chez Axa où elle exerce les fonctions d’actuaire à l’international puis de souscriptrice grands comptes affinitaires. En 2002, elle intègre le groupe Generali au sein duquel elle occupe diverses fonctions notamment celle de responsable du marketing produits, responsable du développement des offres affinitaires et de Directrice marketing et relation client au sein de l’entité Global Corporate & Commercial. Elle intègre Wakam (ex-La Parisienne) en 2016, en tant que Directrice des Partenariats, avant de rejoindre Solucia Protection Juridique en février 2020 au poste de Directrice de la Transformation, de l’Audit interne et des nouveaux marchés. Elle est depuis juillet 2021 Directrice Générale de l’assureur.
Laurent Sengier, a obtenu un diplôme d’expert en Management Financier à l’ESG. Il débute sa carrière en tant que Directeur Administratif et Financier au Groupe ICIRS (Retraite, Prévoyance, Santé), avant de rejoindre La Tutélaire en 2010. Il devient Directeur Financier Opérationnel de Chorum en 2013, et rejoint Solucia Protection Juridique, en tant que Directeur Administratif et Financier en 2018. Il prendra la Direction Générale de l’assureur en 2020, puis sa Présidence en juillet 2021.