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Actualités de novembre 2022

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES :

REVALORISATION DES REMUNERATIONS CONVENTIONNELLES ET DES FRAIS DE DEPLACEMENT

Accords du 25 octobre 2022 et du 10 novembre 2022

Un accord de revalorisation des barèmes conventionnels de rémunération dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport a été signé le 25 octobre 2022 du côté patronal par la FNTR, la FNTV, TLF et l’OTRE.

Cet accord revalorise les taux horaires conventionnels, les garanties annuelles de rémunération ainsi que les indemnités spécifiques notamment pour travail les dimanches et jours fériés.

Ces nouveaux barèmes sont applicables à compter du 1er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes des organisations professionnelles signataires mentionnées ci-dessus.

Ils ne deviendront applicables à toutes les entreprises qu’au jour de la parution au journal officiel de l’arrêté d’extension de l’accord.

Le procès-verbal de signature de l’accord prévoit une renégociation des rémunérations en cas de revalorisation automatique du SMIC en cours d’année 2023.

Un autre accord de revalorisation des frais de déplacement dans les entreprises du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques a été signé le 10 novembre 2022 du côté patronal par la FNTR, la FNTV, TLF et l’OTRE.

A compter du 1er décembre 2022 pour les entreprises adhérentes des organisations professionnelles signataires mentionnées ci-dessus les frais de déplacement sont donc les suivants :

Nature des indemnités

 

Taux

Indemnité de repas

Indemnité de repas unique

Indemnité de repas unique “nuit”

Indemnité spéciale

Indemnité de casse-croûte

Indemnité de grand déplacement

– 1 repas + 1 découcher

– 2 repas + 1 découcher

15,20

9,35

9,11

4,11

8,24

 

48,59

63,79

Ces frais de déplacement ne deviendront applicables à toutes les entreprises qu’au jour de la parution au journal officiel de l’arrêté d’extension de l’accord.

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