La protection juridique
La protection juridique, qu'est-ce que c'est ?
La vie quotidienne peut parfois nous confronter à des situations de conflit ou d’incompréhension : un litige avec un voisin, un problème avec un employeur, un désaccord avec un vendeur, ou encore une difficulté avec un prestataire de service. Face à ces situations, nous ne savons pas toujours vers qui nous tourner, ni comment défendre nos droits. C’est ici qu’intervient la protection juridique, une garantie souvent méconnue mais pourtant essentielle.
La protection juridique est une assurance qui permet à un assuré de bénéficier d’une assistance juridique et d’une prise en charge des frais liés à un litige, qu’il soit en demande ou en défense. Concrètement, cela signifie qu’en cas de désaccord ou de conflit avec un tiers, l’assuré peut obtenir :
Des informations juridiques personnalisées ;
Une aide à la résolution amiable du litige ;
Une prise en charge des frais d’avocat, d’expertise ou de procédure si une action judiciaire s’avère nécessaire.
Cette garantie peut être souscrite de manière autonome ou être incluse dans d’autres contrats d’assurance (habitation, automobile, santé…).
Une aide concrète, un accès aux Droits pour tous
Litiges liés au logement
Litige de voisinage
Litiges liés au travail
Selon une enquête de 2013, 52 % des Français ont déjà fait face à un litige lié au logement.
Parmi ces litiges, les problèmes de voisinage sont les plus fréquents, touchant 29 % des personnes interrogées, devant les litiges liés à la location (19 %) et aux travaux de réhabilitation (15 %).
Source : BFMTVBFMTV+4BFMTV+4Bruit+4
En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux français.
Les litiges entre propriétaires et occupants représentent deux tiers de ces affaires, suivis par ceux liés à la copropriété et aux contrats de construction.
Les procédures concernant la construction et les conflits de voisinage sont les plus longues, avec des durées moyennes respectives de 21 et 19 mois.
Jusqu’à 37 % des jugements rendus dans les conflits de voisinage font l’objet d’un appel.
Source : Ministère de la justice
En 2019, les litiges liés à la consommation représentaient 38,4 % des contentieux, suivis par ceux liés au travail et au logement.
Les conflits dans le monde du travail ont connu une augmentation de 26,7 % en un an, incluant des dossiers sur les licenciements abusifs, les salaires impayés et le harcèlement.
Litiges liés au logement
Selon une enquête de 2013, 52 % des Français ont déjà fait face à un litige lié au logement.
Parmi ces litiges, les problèmes de voisinage sont les plus fréquents, touchant 29 % des personnes interrogées, devant les litiges liés à la location (19 %) et aux travaux de réhabilitation (15 %).
Source : BFMTVBFMTV+4BFMTV+4Bruit+4
Litige de voisinage
En 2017, 333 000 contentieux liés à l’habitat ont été traités par les tribunaux français.
Les litiges entre propriétaires et occupants représentent deux tiers de ces affaires, suivis par ceux liés à la copropriété et aux contrats de construction.
Les procédures concernant la construction et les conflits de voisinage sont les plus longues, avec des durées moyennes respectives de 21 et 19 mois.
Jusqu’à 37 % des jugements rendus dans les conflits de voisinage font l’objet d’un appel.
Source : Ministère de la justice
Litiges liés au travail
En 2019, les litiges liés à la consommation représentaient 38,4 % des contentieux, suivis par ceux liés au travail et au logement.
Les conflits dans le monde du travail ont connu une augmentation de 26,7 % en un an, incluant des dossiers sur les licenciements abusifs, les salaires impayés et le harcèlement.
La protection juridique permet d’intervenir dans chacun de ces cas. Par exemple :
Monsieur D., locataire, conteste une retenue abusive sur sa caution : l’assureur prend en charge la médiation puis la procédure judiciaire.
Madame L., salariée, se voit notifier un licenciement qu’elle juge injustifié : elle obtient un accompagnement juridique personnalisé, puis la prise en charge des frais de prud’hommes.
L’un des grands atouts de la protection juridique est de démocratiser l’accès au droit. Grâce à cette garantie, les personnes qui n’auraient pas les moyens financiers de consulter un avocat peuvent bénéficier d’un conseil éclairé et d’un accompagnement efficace.
Solucia Service et Protection Juridiques, par exemple, met à disposition de ses assurés un service d’information juridique par téléphone, animé par des juristes diplômés, qui permet d’obtenir des réponses concrètes à toute question de droit (famille, consommation, travail, logement, etc.).
Conditions et frais de pris en charge
La protection juridique peut couvrir :
Les frais de procédure (frais d’huissier, d’expertise, de greffe, etc.) ;
Les honoraires d’avocat, dans la limite prévue par le contrat ;
Les frais d’intervention de médiateurs ou d’experts.
Selon les contrats, la prise en charge peut aller jusqu’à 15 000 € pour certains types de litiges (source : Fédération Française de l’Assurance).
Pour faire jouer la garantie protection juridique, certaines conditions doivent être respectées :
Le litige doit être survenu pendant la période de validité du contrat ;
Un délai de carence (souvent de 3 à 6 mois) peut s’appliquer ;
La nature du litige doit être couverte par le contrat (certains conflits familiaux ou professionnels peuvent être exclus selon les assureurs).
Il est donc important de lire attentivement les conditions générales du contrat et de poser toutes les questions nécessaires à son assureur.
À ne pas confondre : la défense pénale et la protection juridique sont deux garanties distinctes, même si elles sont parfois complémentaires. La défense pénale permet de couvrir les frais liés à une infraction pénale (accident de la route, par exemple), tandis que la protection juridique concerne des litiges civils, administratifs ou contractuels.
pourquoi avoir une protection juridique
Voici 5 bonnes raisons de souscrire une telle garantie :
Être conseillé rapidement en cas de question ou de litige ;
Éviter les frais juridiques lourds ;
Tenter une résolution amiable avant d’aller en justice ;
Être assisté à chaque étape d’un litige ;
Gagner du temps et de la sérénité.
La protection juridique est bien plus qu’une simple option : c’est un véritable outil de prévention des litiges et un levier d’égalité devant le droit. En offrant un accès simplifié à l’information et à la défense, elle répond à un besoin croissant de sécurité juridique dans une société de plus en plus complexe.
Solucia Service et Protection Juridiques s’engage à accompagner ses assurés au plus près de leurs besoins, avec des solutions sur mesure, accessibles et réactives. Parce que se défendre ne devrait jamais être un luxe.
